Transport de déchets dangereux : En cas de contrôle routier, où puis-je trouver les papiers relatifs au transport ? (Bordereau de Suivi de déchet Dangereux - BDD)

Question

Marie Chaudet · Accepted Answer

En cas de contrôle routier, je dois être en capacité de présenter les papiers relatifs au transport de déchets dangereux, sous peine d'immobilisation du véhicule et d'une amende. Les Bordereaux de Suivi de Déchets Dangereux sont regroupés sous la plateforme TRACKDECHETS.

Je me connecte à la plateforme via ce lien : https://trackdechets.beta.gouv.fr/
J'indique mes codes d'accès (Si je ne les connais pas, je demande à mon exploitation ou au service QHSE)
Dans l’onglet « Collecté » sur la ligne du BSD souhaité, je clique sur « Actions » puis soit sur « PDF » soit sur « Contrôle routier » afin d’afficher le le récépissé ou le QR Code relatif au transport.